Informations sur le permis de construire n°04214918A0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATISSERIE CHOCOLATERIE GUERPILLON BRUNO
Numéro de SIRET du demandeur : 42288464300020
Libellé de la voie du demandeur : LES PLATIERES
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : ST BARTHELEMY LESTRA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 464
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROUTE BLEUE
Code postal du terrain : 42210
Localité du terrain : MONTROND LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0085AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1016

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 390
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30