Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THOMAS SA PROMOTION IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 88705026800200
Libellé de la voie du demandeur : 35 boulevard du chateau
Code postal du demandeur : 42210
Localité du demandeur : MONTROND-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Sources-rue des Qu
Code postal du terrain : 42210
Localité du terrain : MONTROND LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0003AN
Section cadastrale 2 : 0187AN
Section cadastrale 3 : 0002AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1758
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 765
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 115
Surface ' Commerce ' démolie : 403
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-10
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