Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS INOVY
Numéro de SIRET du demandeur : 52333557800036
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue de Molina
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : ST-ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : CLAUDE BROSSAT
Code postal du terrain : 42210
Localité du terrain : MONTROND LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0269AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 716
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1497
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre