Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la république
Code postal du demandeur : 42210
Localité du demandeur : MONTROND LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 42210
Localité du terrain : MONTROND LES BAINS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-10-27
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 17
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1214
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre