Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOIRE HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : OPH DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40989871500019
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : PALLUAT DE BESSET - CS 405
Lieu-dit du demandeur : BP 540
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU RIOU
Code postal du terrain : 42210
Localité du terrain : MONTROND LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0230AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 628
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 272
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre