Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 61 RUE DES BLEUETS
Code postal du demandeur : 42210
Localité du demandeur : MONTROND-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Montaigne
Code postal du terrain : 42210
Localité du terrain : MONTROND LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0033AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1082
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre