Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
Dénomination personne morale demandeur : LES PEP 42
Numéro de SIRET du demandeur : 77641832900293
Libellé de la voie du demandeur : RUE AGRICOL PERDIGUIER
Lieu-dit du demandeur : ZA DE MALACUSSY
Code postal du demandeur : 42100
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES BERGERES
Code postal du terrain : 42210
Localité du terrain : MONTROND LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0033AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18400
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 12
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2700
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-22
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