Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA JORDANE
Numéro de SIRET du demandeur : 52031821300011
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Fontaine
Code postal du demandeur : 48100
Localité du demandeur : PALHERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Coulagnet-Haut
Code postal du terrain : 48100
Localité du terrain : MONTRODAT
Section cadastrale 1 : 07420D
Section cadastrale 2 : 07410D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 225675
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre