Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association ALLFS
Numéro de SIRET du demandeur : 77609821200058
Libellé de la voie du demandeur : Antrenas
Code postal du demandeur : 48100
Localité du demandeur : MARVEJOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vimenet
Code postal du terrain : 48100
Localité du terrain : MONTRODAT
Section cadastrale 1 : 20150B
Section cadastrale 2 : 20130B
Section cadastrale 3 : 20110B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47644
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1122
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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