Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LA RBIOLE
Dénomination personne morale demandeur : COTTET-PUINEL Jean-Francois Sarl La Rbiole
Numéro de SIRET du demandeur : 81164045700016
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU BARATY
Code postal du demandeur : 74110
Localité du demandeur : MORZINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L Ele
Code postal du terrain : 74110
Localité du terrain : Montriond
Section cadastrale 1 : 333AH
Section cadastrale 2 : 334AH
Section cadastrale 3 : 335AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4348
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2013-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-09-28
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1176
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre