Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COPROPRIETE CHARVAT
Numéro de voie du demandeur : 2020
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE GONNET
Lieu-dit du demandeur : MONTRIGAUD
Code postal du demandeur : 26350
Localité du demandeur : Valherbasse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2020
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE GONNET
Lieu-dit du terrain : MONTRIGAUD
Code postal du terrain : 26350
Localité du terrain : Valherbasse
Section cadastrale 1 : 187A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 840
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 157
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 27
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 129
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre