Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FEDERATION DES CHASSEURS 41
Numéro de SIRET du demandeur : 77535884900021
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Laudieres
Code postal du demandeur : 41350
Localité du demandeur : Vineuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Marche Coutant
Code postal du terrain : 41210
Localité du terrain : Montrieux-en-Sologne
Section cadastrale 1 : 01120A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8954
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 145
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
France Cadastre