Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES FLEURS representee par Messieurs DAUBORD
Numéro de SIRET du demandeur : 38300853900017
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Fleurs
Code postal du demandeur : 01851
Localité du demandeur : MARBOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bourg
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MONTREVEL EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 0337AD
Section cadastrale 2 : 0336AD
Section cadastrale 3 : 0335AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2582
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 423
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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