Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE
Numéro de SIRET du demandeur : 28011200400039
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Capitaine Dhonne
Lieu-dit du demandeur : CS 80 033
Code postal du demandeur : 01001
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Cuet
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MONTREVEL EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 0203AI
Section cadastrale 2 : 0205AI
Section cadastrale 3 : 0201AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3763
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 755
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 115
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20
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