Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA represente par M.Patrick GIACHINO
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01007
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Charriere Basse
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MONTREVEL EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 0157AC
Section cadastrale 2 : 0115AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11554
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1072
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 245
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-29
France Cadastre