Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES SERVES DU LAT representee par Monsieur LA
Numéro de SIRET du demandeur : 44317611000015
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Serves
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MONTREVEL EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : des Serves
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MONTREVEL EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 0074AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2617
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 266
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 447
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 497
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 218
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre