Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1194
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Cuet
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MONTREVEL EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1194
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Cuet
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MONTREVEL EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 06400C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1682
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre