Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 374
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Patard
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MONTREVEL EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 374
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Patard
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MONTREVEL EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 06630C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1936
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre