Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HPL SERVES representee par Monsieur LEGROS H
Numéro de SIRET du demandeur : 80749361400018
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : Quai
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Serves
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MONTREVEL EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 0346AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2018
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1123
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre