Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 327
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Reyssouzet
Lieu-dit du demandeur : Cuet
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MONTREVEL EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 445
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Reyssouzet
Lieu-dit du terrain : Cuet
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MONTREVEL EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 07540C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7092
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre