Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 173
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Planchemelle
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CURTAFOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rural de la Pachaude
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MONTREVEL EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 015pAC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1329
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 26
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre