Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Parc d'Activite La Cle des Chants represent
Numéro de SIRET du demandeur : 32807578300022
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Curtils
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MONTREVEL EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Curtils
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MONTREVEL EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 0037AI
Section cadastrale 2 : 0036AI
Section cadastrale 3 : 0032AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7749
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2971
Surface ' Commerce ' démolie : 301
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2670
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 2670
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
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