Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Montrevel
Numéro de SIRET du demandeur : 21380257200015
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Chevaliere
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : MONTREVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLAN ET PRE VILLE
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : MONTREVEL
Section cadastrale 1 : 316AC
Section cadastrale 2 : 545AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4334
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 412
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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