Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INNOV PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 8532235430010
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU BELVEDERE
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DE LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU POULARD
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : MONTREVEL
Section cadastrale 1 : 537AC
Section cadastrale 2 : 57AC
Section cadastrale 3 : 398AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1041
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre