Permis de construire de la ville de Montreux-Château

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Montreux-Château
Code postal : 90130
Code INSEE de la commune : 90071

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09007113A0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/09/2013
Date d'ouverture de chantier :	26/02/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-11-14
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
SIRET : 21900071800011
Code postal : 90130 Montreux-Chateau
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 RUE Georges Helminger Montreux-Chateau 90130
Parcelle(s) concernée(s) : AB57 AB56p
Superficie du terrain : 940m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 166m2