Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Montreuil-sur-Thonn
Dénomination personne morale demandeur : LAVENARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21520242500017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Lieu-dit du demandeur : mairie
Code postal du demandeur : 52230
Localité du demandeur : MONTREUIL SUR THONNANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Indruelle
Code postal du terrain : 52230
Localité du terrain : MONTREUIL-SUR-THONNANCE
Section cadastrale 1 : 46AB
Section cadastrale 2 : 47AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 116
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre