Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PAMADAU
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du fort
Code postal du demandeur : 86230
Localité du demandeur : USSEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5055
Libellé de la voie du terrain : LA PIRONNIERE
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : MONTREUIL-SUR-MAINE
Section cadastrale 1 : 188B
Section cadastrale 2 : 189B
Section cadastrale 3 : 517B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 463
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
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