Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20007186800018
Libellé de la voie du demandeur : Place Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : LE LION-D'ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Basse Gree
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : MONTREUIL-SUR-MAINE
Section cadastrale 1 : 787B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1506
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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