Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21490217300019
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue du Val de Maine
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : MONTREUIL-SUR-MAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Hauts de Mayenne
Lieu-dit du terrain : Les Bignons
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : MONTREUIL-SUR-MAINE
Section cadastrale 1 : 37B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19803
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 103
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre