Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL FERME DE SAINT-MALEU
Dénomination personne morale demandeur : EARL FERME DE SAINT-MALEU
Numéro de SIRET du demandeur : 49221048900018
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Maleu
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : MONTREUIL-SUR-MAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Saint-Maleu
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : MONTREUIL-SUR-MAINE
Section cadastrale 1 : 364A
Section cadastrale 2 : 378A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13346
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
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