Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA SAULAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40784291300011
Libellé de la voie du demandeur : La Saulaie
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : MONTREUIL-SUR-MAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Saulaie
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : MONTREUIL-SUR-MAINE
Section cadastrale 1 : 498B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13251
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 39
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 757
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
France Cadastre