Permis de construire de la ville de Montreuil-sur-Loir

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Maine et Loire (49)
Ville : Montreuil-sur-Loir
Code postal : 49140
Code INSEE de la commune : 49216

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 04921613A0006
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/07/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : CAPE COD
SIRET : 49494474700018
Code postal : 49140 Montreuil-sur-Loir
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 12 CHEM des hauts Montreuil-sur-Loir 49140
Parcelle(s) concernée(s) : A995 A994
Superficie du terrain : 2100m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2