Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350195000017
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ALEXIS REY
Code postal du demandeur : 35440
Localité du demandeur : MONTREUIL SUR ILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS GERARD
Code postal du terrain : 35440
Localité du terrain : MONTREUIL-SUR-ILLE
Section cadastrale 1 : 0025AD
Section cadastrale 2 : 0029AD
Section cadastrale 3 : 0032AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6610
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 637
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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