Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GASTINEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 51405961700019
Numéro de voie du demandeur : 11
Lieu-dit du demandeur : LE PETIT NOYAN
Code postal du demandeur : 35440
Localité du demandeur : MONTREUIL-SUR-ILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LE STAND
Code postal du terrain : 35440
Localité du terrain : MONTREUIL-SUR-ILLE
Section cadastrale 1 : 0494AC
Section cadastrale 2 : 0495AC
Section cadastrale 3 : 0496AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6297
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre