Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAPO
Numéro de SIRET du demandeur : 88112642900011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES HIRONDELLES
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MONTREUIL-LE-GAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES USINES
Code postal du terrain : 35440
Localité du terrain : MONTREUIL-SUR-ILLE
Section cadastrale 1 : 0365AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4929
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre