Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : ESPACIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 30249439800035
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU SCORF
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SQUARE DU CLOS PAISIBLE
Code postal du terrain : 35440
Localité du terrain : MONTREUIL-SUR-ILLE
Section cadastrale 1 : 0393AD
Section cadastrale 2 : 0394AD
Section cadastrale 3 : 0395AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4958
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 27
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 891
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre