Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GUINARD TRUET
Numéro de SIRET du demandeur : 39282089000011
Lieu-dit du demandeur : LA PERCHE
Code postal du demandeur : 35440
Localité du demandeur : MONTREUIL-SUR-ILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PERCHE
Code postal du terrain : 35440
Localité du terrain : MONTREUIL-SUR-ILLE
Section cadastrale 1 : 0614B
Section cadastrale 2 : 0610B
Section cadastrale 3 : 0609B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20445
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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