Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARKANN
Numéro de SIRET du demandeur : 81083175000015
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : rue du 28 aout 1944
Code postal du demandeur : 10270
Localité du demandeur : Montreuil-sur-Barse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Libellé de la voie du terrain : rue du 28 aout 1944
Code postal du terrain : 10270
Localité du terrain : Montreuil-sur-Barse
Section cadastrale 1 : 29AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11939
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 469
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 855
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
France Cadastre