Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA STARDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81826761900018
Libellé de la voie du demandeur : LA STARDIERE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : MONTREUIL SOUS PEROUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PELLERINAIS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : MONTREUIL SOUS PEROUSE
Section cadastrale 1 : 0155ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19003
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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