Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : VILLAURY
Numéro de SIRET du demandeur : 51271382700016
Lieu-dit du demandeur : VILLAURY
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VILLAURY
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
Section cadastrale 1 : 0003ZV
Section cadastrale 2 : 0004ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16080
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3352
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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