Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOP. SAVEURS
Numéro de voie du demandeur : 1076
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEON FOUCAULT
Code postal du demandeur : 14200
Localité du demandeur : HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA GERARD
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : MONTREUIL SOUS PEROUSE
Section cadastrale 1 : 0006ZI
Section cadastrale 2 : 0007ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1380
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1160
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 105
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 13707
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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