Informations sur le permis de construire n°05316018M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : ESNAULT
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois du feu
Code postal du demandeur : 53640
Localité du demandeur : MONTREUIL POULAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Talbotiere
Code postal du terrain : 53640
Localité du terrain : MONTREUIL POULAY
Section cadastrale 1 : 0008ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28070
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 924
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27