Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTEUIL POULAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21530160700010
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Artisans - Bourg
Code postal du demandeur : 53640
Localité du demandeur : MONTREUIL POULAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Libellé de la voie du terrain : RUE DES DEMOISELLES
Code postal du terrain : 53640
Localité du terrain : MONTREUIL POULAY
Section cadastrale 1 : 0024ZN
Section cadastrale 2 : 0074ZN
Section cadastrale 3 : 0264B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 285
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
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