Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL des Pairines
Numéro de SIRET du demandeur : 53056501900011
Libellé de la voie du demandeur : Les Pairines
Code postal du demandeur : 72150
Localité du demandeur : Montreuil-le-Henri
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Pairines
Code postal du terrain : 72150
Localité du terrain : Montreuil-le-Henri
Section cadastrale 1 : 120A
Section cadastrale 2 : 121A
Section cadastrale 3 : 162A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 356
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1592
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 356
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
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