Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA JANAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 44000557700018
Libellé de la voie du demandeur : LA JANAIE
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MONTREUIL-LE-GAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA JANAIE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MONTREUIL-LE-GAST
Section cadastrale 1 : 0209A
Section cadastrale 2 : 0199A
Section cadastrale 3 : 0198A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28833
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2745
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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