Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE COUCOU -
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DU COUCOU
Numéro de SIRET du demandeur : 53041236000014
Lieu-dit du demandeur : BEL AIR
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MONTREUIL-LE-GAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BEL AIR
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MONTREUIL-LE-GAST
Section cadastrale 1 : 0647A
Section cadastrale 2 : 0648A
Section cadastrale 3 : 1844A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35793
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 48
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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