Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA JANAIE
Libellé de la voie du demandeur : LA JANAIE
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MONTREUIL-LE-GAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA JANAIE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MONTREUIL-LE-GAST
Section cadastrale 1 : 0210A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6700
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2475
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
France Cadastre