Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HARD'AS
Lieu-dit du demandeur : RUE DES ARTISANS
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : Montreuil-le-Gast
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUE DES ARTISANS
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : Montreuil-le-Gast
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2340
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 508
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-25
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