Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN DE LA COURBE
Numéro de SIRET du demandeur : 44227594700020
Libellé de la voie du demandeur : LA COUR HAUTIN
Code postal du demandeur : 61160
Localité du demandeur : MONTREUIL LA CAMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUR HAUTIN
Code postal du terrain : 61160
Localité du terrain : MONTREUIL-LA-CAMBE
Section cadastrale 1 : 0262A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
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