Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU DOMAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 48813166500017
Libellé de la voie du demandeur : LE DOMAINE
Code postal du demandeur : 61160
Localité du demandeur : MONTREUIL-LA-CAMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MERSAN
Code postal du terrain : 61160
Localité du terrain : MONTREUIL-LA-CAMBE
Section cadastrale 1 : 0126B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2458
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
France Cadastre